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L'ensemble des procédures administratives et contentieuses dans le domaine du droit des étrangers : le champ d'application, les acteurs, les sources, l'accès au territoire national, les conditions d'entrée en France, les formalités, le séjour des étrangers, leur départ du territoire national, les mesures d'éloignement, le droit d'asile politique, etc. ©Electre 2022

Paul Muzard dénonce ici un droit des étrangers provisoire et contingent. Il met en évidence aussi le caractère discriminatoire des nouvelles lois, qu'il analyse comme une menace et un recul des droits de tous (étrangers
et nationaux).

L'objet de cet article est d'appréhender les relations entre l'État et les étrangers à une époque où l'immigration ne constitue pas un enjeu du débat public. De 1945 à 1975, le cadre législatif régissant l'entrée et le séjour des étrangers en France reste stable et une part importante de la politique migratoire se décide aux guichets des préfectures, à l'abri de tout contrôle extérieur : à l'époque, ni les avocats, ni les associations n'interviennent dans le huis clos qui se noue entre l'administration et les étrangers. Les fonctionnaires de préfectures sont en permanence amenés à reformuler les règles de droit, les circulaires et les normes administratives, selon leur trajectoire et leur position hiérarchique. Au-delà de ces différences, ils partagent un ethos préfectoral qui structure les pratiques d'attribution de titres et influence les conditions d'intégration des étrangers dans la société d'accueil.